Politique de confidentialité
Chez Competiciones Rítmica, nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la législation maltaise qui le complète (Data Protection Act, chapitre 586 des lois de Malte), FlamaTech Consulting LTD étant établie à Malte, ainsi qu’aux lois des États américains sur la vie privée qui seraient applicables. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits. Le service est également régi par les conditions d’utilisation, qui incluent l’accord de traitement des données.
1. Responsable de traitement et sous-traitant
FlamaTech Consulting LTD intervient en deux qualités distinctes, selon l’origine des données :
- En tant que responsable de traitement, pour les données des personnes qui utilisent le service au nom d’un club (compte, accès et contact), pour les demandes que vous nous adressez et pour les données techniques et d’analyse de ce site et de l’application.
- En tant que sous-traitant, pour les données des gymnastes, entraîneuses, personnes de contact et toute autre information que chaque club saisit sur la plateforme. Chaque club décide de l’usage de ces données et est responsable de ce traitement ; le club organisateur, des données d’inscription qu’il reçoit des clubs participants. FlamaTech Consulting LTD les traite uniquement pour fournir le service et selon les instructions du club, conformément aux conditions d’utilisation.
FlamaTech Consulting LTD est une société immatriculée sous le numéro C99332 au Malta Business Registry, dont le siège est The Penthouse 20, Lyons Range Court, Bisazza Street, Sliema (Malta), VAT MT28308119.
- Identité: FlamaTech Consulting LTD (Competiciones Rítmica)
- N° fiscal / VAT: MT28308119
- Données d’immatriculation: C99332
- Siège: The Penthouse 20, Lyons Range Court, Bisazza Street, Sliema, Malta
- Contact général: soporte@clybo.app
- Délégué à la protection des données: dpo@clybo.app
2. Données que nous traitons
Selon votre relation avec Competiciones Rítmica, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Personnes des clubs : nom, email avec lequel vous vous connectez (l’accès se fait par un code à usage unique, sans mot de passe) et téléphone de contact.
- Profil du club : nom, localité, région et pays, adresse postale et fédération ou numéro de club (facultatifs) et, si le club le fournit, son numéro fiscal, conservé chiffré.
- Gymnastes : nom et prénom, date de naissance, sexe et numéro de licence, tels que le club les saisit dans son effectif ou lors de l’inscription ; et les données de leur participation : catégorie, niveau, modalité, engins, dossard, ordre de passage, notes et résultats. La plateforme ne demande ni données médicales ni données sur leurs familles.
- Entraîneuses et personnes de contact du club : nom, prénom et téléphone (chiffré).
- Musiques des enchaînements : le fichier audio téléversé pour chaque enchaînement, sa durée, son codec et son empreinte de vérification, avec un nom de fichier incluant le dossard, le club, la gymnaste ou l’ensemble et l’engin.
- Documents et paiements : les documents demandés par l’organisateur et que le club fournit ou accepte ; le montant et l’état de chaque paiement et, en cas de virement, les justificatifs (PDF ou image) téléversés par le club. Les données de la carte sont recueillies par le prestataire de paiement, non par FlamaTech Consulting LTD.
- Données techniques : adresse IP, user agent, journaux d’audit et, avec votre consentement, pages consultées, fonctions utilisées, navigateur, appareil, localisation approximative et mesures de performance. La session n’est pas enregistrée dans l’application.
3. Finalités et base juridique
Nous traitons les données pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Créer le compte du club et permettre l’accès par code | Email, nom, téléphone et données du profil du club | Exécution d’un contrat avec le club (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à gérer l’accès de ses personnes (art. 6.1.f) |
| Fournir le service pour le compte du club : inscriptions, ordre de passage, musiques, documents, paiements d’inscription, résultats et avis | Données des gymnastes, entraîneuses, personnes de contact, musiques, documents et paiements | Déterminée par le club responsable ; FlamaTech Consulting LTD agit en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD) |
| Envoyer les emails du service : code d’accès, invitations, rappels de musiques non téléversées, avis d’ordre de passage publié et de paiements | Email, nom du club et contenu de l’avis | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour le compte du club, la base du club responsable |
| Assistance client | Email, contenu du message, historique de la conversation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité et prévention des abus (protection anti-bots, limitation des requêtes) | Adresse IP, user agent, journaux d’accès et d’audit | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Analyse pour améliorer le site et l’application | Pages consultées, fonctions utilisées, navigateur, appareil, localisation approximative et mesures de performance. Sans enregistrement de session. | Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment |
4. Destinataires des données
Au sein d’une compétition, le club organisateur reçoit les données d’inscription, les musiques, les documents et les paiements des clubs participants, et chaque club participant voit l’ordre de passage et les résultats de ses gymnastes. L’ordre et les résultats publiés sont visibles de toute personne disposant du lien, avec les restrictions sur les noms de mineurs indiquées plus haut.
Nous partageons en outre des données avec les prestataires strictement nécessaires, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :
- Amazon Web Services (Francfort, UE) — hébergement de la plateforme.
- Supabase (Supabase Auth) — authentification, envoi du code d’accès et gestion des sessions.
- Cloudflare (réseau mondial) — DNS, sécurité périmétrique, protection anti-bots (Turnstile) lors de la demande du code et stockage des musiques, et transit technique du proxy géré de PostHog.
- Resend (Allemagne, UE) — envoi d’emails transactionnels.
- Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, UE) — paiements par carte. Chaque paiement est effectué sur le compte Stripe du club organisateur, qui est la partie contractant avec Stripe ; FlamaTech Consulting LTD ne reçoit pas ces fonds.
- PostHog (infrastructure UE) — analyse consentie dans le navigateur, sans enregistrement de session dans l’application.
Nous ne vendons ni ne cédons les données à des tiers à des fins publicitaires.
5. Transferts internationaux
Les serveurs principaux et l’ingestion finale de PostHog se trouvent dans l’Union européenne. Le transit réseau peut s’effectuer sur l’infrastructure mondiale de prestataires comme Cloudflare, et des prestataires comme Stripe peuvent traiter des données en dehors de l’EEE. Pour ces transferts s’appliquent les garanties prévues par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation en vigueur ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Compte du club : tant que le club conserve son compte.
- Effectif de gymnastes d’un club : tant que le club le conserve ; le club peut supprimer une gymnaste à tout moment, sans effet sur les copies déjà réalisées dans des compétitions. Le délai d’inactivité après lequel nous préviendrons le club et supprimerons l’effectif reste à définir.
- Copies de gymnastes dans une compétition : conservées pendant la compétition et son archivage. Nous prévoyons de les pseudonymiser 12 mois après sa fin ; le délai définitif reste à confirmer.
- Musiques : jusqu’à 7 jours après la clôture de la compétition, délai prolongé si l’organisateur la rouvre. Elles sont ensuite supprimées.
- PDF de l’ordre de passage : supprimés 14 jours après la compétition, car ils contiennent des noms de mineurs.
- Paiements et justificatifs : tant que le club organisateur en a besoin pour le rapprochement et la comptabilité de sa compétition.
- PostHog : 12 mois au maximum.
- Préférence d’analyse : jusqu’à ce que vous la modifiiez ou effaciez le stockage local du site.
7. Vos droits · RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Limitation du traitement.
- Portabilité dans un format structuré et lisible.
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour les exercer, écrivez à dpo@clybo.app en indiquant votre nom et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chef de file du responsable, l'Information and Data Protection Commissioner (IDPC) de Malte, ou auprès de l'autorité de l'État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu (art. 77 RGPD). En Espagne, il s'agit de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, l'autorité espagnole de protection des données).
8. Droits en matière de vie privée aux États-Unis
Lorsqu'une loi d'un État américain est applicable, ses résidents peuvent avoir le droit de connaître leurs données personnelles ou d'y accéder, de les corriger, d'en demander la suppression, d'en obtenir une copie portable et de s'opposer à leur vente, à leur partage à des fins de publicité comportementale, à la publicité ciblée ou au profilage produisant des effets juridiques significatifs. Ils peuvent également exercer ces droits sans subir de traitement discriminatoire.
Chez Competiciones Rítmica, nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles au sens du California Consumer Privacy Act (CCPA). Néanmoins, ce site reconnaît le Global Privacy Control (GPC) comme une demande de refus de l’analyse facultative. Vous pouvez aussi utiliser Paramétrer les cookies en pied de page ou écrire à dpo@clybo.app. Si une demande est refusée et que la loi de votre État reconnaît un droit de recours, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision par le même canal.
9. Données des mineurs
Competiciones Rítmica traite des données de gymnastes mineures saisies par les clubs. Le club est le responsable de ces données et FlamaTech Consulting LTD agit en tant que sous-traitant, conformément aux conditions d’utilisation. Avant d’inscrire une gymnaste, le club participant déclare disposer de l’autorisation de sa famille ou de ses tuteurs pour partager avec le club organisateur les données nécessaires à la compétition.
La plateforme ne demande ni données médicales ni données des familles, n’enregistre pas la session de l’application et masque par défaut les noms de mineurs sur le site public. Si vous êtes gymnaste, proche ou tuteur et souhaitez exercer vos droits sur des données saisies par un club, adressez-vous d’abord à ce club ; si vous nous écrivez à dpo@clybo.app, nous transmettrons votre demande au club responsable.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, contrôle d'accès par rôles, journalisation de l'activité, sauvegardes chiffrées et revue périodique des prestataires.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements juridiques ou opérationnels. La date de la dernière révision figure en tête du document. Si les modifications sont substantielles, nous vous préviendrons par e-mail avant leur entrée en vigueur.
12. Nous contacter
DPO : dpo@clybo.app. Contact général : soporte@clybo.app.